Raison sociale : PHARMACIE NICOLAS

201 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 13880 VELAUX

SIRET : 495 198 418 00016  – Code NAF : 4773Z – RCS SALON DE PROVENCE

Éditeur du site

SAS INTECMEDIA est une société par action simplifiée au capital social de 261 309 € dont le siège social est situé 785 Voie Antiope - ZA Athélia III 13600 La Ciotat, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille dont le numéro de Siret est 497 835 173-00020

Hébergement

OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

1. Les conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.pharmacie-nicolas.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.pharmacie-nicolas.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Le contenu éditorial

Le site www.pharmacie-nicolas.fr propose un contenu éditorial dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

3. Services des Petites Annonces

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du site www.pharmacie-nicolas.fr.

En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toutes les erreurs involontaires de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur les petites annonces. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

4. Services de Simulations

Les utilisateurs du site www.pharmacie-nicolas.fr ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’Utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

5. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’Editeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre

un site référencé sur le Site et un Utilisateur.

6. La protection de la vie privée et des données personnelles

Le site www.pharmacie-nicolas.fr collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet :

- L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site www.pharmacie-nicolas.fr;

- L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n °2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du site www.pharmacie-nicolas.frdispose d’un droit d’accès, de modification, de

rectification ou de suppression aux données personnelles concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du site www.pharmacie-nicolas.fr peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents dans les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site www.pharmacie-nicolas.fr reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au site www.pharmacie-nicolas.front la liberté de

s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour cela, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.

Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site www.pharmacie-nicolas.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

7. La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, l’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du site www.pharmacie-nicolas.frconnaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site www.pharmacie-nicolas.fr ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

8. Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour ses textes, ses images, sa ou ses marques, sa charte graphique, son logo, sa base de données, ses sons et ses logiciels.

Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des données sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur est interdite.

9. Limites contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.pharmacie-nicolas.fr. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site www.pharmacie-nicolas.fren utilisant un matériel

récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

10. La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.pharmacie-nicolas.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie des Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du site www.pharmacie-nicolas.fr. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

11. Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.